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Révision du plan local d'urbanisme - Dossier d'arrêt

Notre commune vient de s’engager dans un projet d’envergure : réviser son «plan local d’urbanisme».

Par délibérations en date du 23 mars 2016 et du 26 avril 2017, le conseil municipal a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.

 

Lors de sa séance du 20 septembre 2017, le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document porteur du projet de territoire qui est décliné au travers du règlement ainsi que dans les orientations d’aménagement et de programmation pour une application pratique.

 

Après près d'un an de travail, le 26 septembre 2018, le Conseil municipal a arrêté le projet de plan local d'urbanisme en révision. Cette étape marque l'engagement de la dernière phase de la procédure lors de laquelle le document d'urbanisme arrêté est soumis à l'avis des personnes publiques associées (PPA). A l'issu de cette consultation d'une durée de 3 mois, est tenue une enquête publique d'un mois lors de laquelle chacun peut s'entretenir avec le commissaire enquêteur, qui sera désigné par le Tribunal administratif de Rennes, et émettre des observations.

 

Le commissaire enquêteur se prononce sur le projet dans ses conclusions qui font état des remarques et observations émises au cours de l'enquête. Le projet de PLU peut être adapté en conséquence avant l'approbation qui marquera l'entrée en vigueur du futur document.

 

Le dossier d'arrêt du plan local d’urbanisme en révision est consultable ci-dessous :

Bilan de la concertation

Note de synthèse

Délibération

Diagnostic

Evaluation environnementale

Justification des choix

PADD

OAP

Règlement

Règlement - annexe végétale

Règlement graphique - Centre

Règlement graphique - Nord

Règlement graphique - Sud

Règlement littéral

Annexes

Plan - Droit de préemption urbain

ZAC Vallon cahier des charges

ZAC Vallon dossier de réalisation

ZAC des vignes

Fiscalité

Marges de recul

Plan assainissement

Assainissement

Plan sanitaire

Sanitaire

Servitudes d'utilité publique

Servitudes d'utilité publique - plan

Servitudes d'utilité publique PM1

Servitudes d'utilité publique PM1 - plan

Servitudes d'utilité publique PM1 - règlement

Servitudes d'utilité publique T1

Diagnostic archéologique Le Gué

Listes zones archéologiques

Plan zones archéologiques

Plan nuisances sonores

MNIE 1

MNIE 2

MNIE 3

MNIE 4

GEN

Plan des risques - aléas retrait-gonflement argile

Zones humides

 

A noter que les données du Plan Local de l'Habitat du Pays de Châteaugiron Communauté, approuvé le 20 septembre 2018, seront intégrées au diagnostic pour l'approbation. Il en sera de même concernant le rapport et la cartographie relatifs aux zones humides.

Crédit photo : Sonodrone

Dernière modification le lundi, 08 octobre 2018 16:56
  • Jan.
  • Fev.
  • Mars


 L'agenda

 

Sam. 5 Permanence opposition municipale - Salle Delphes - 10h à 12h
Ven. 11 Cérémonie des voeux - Salle G. Brassens - 19h30
Sam. 12 Atelier Transférer et partager ses photos - Espace numérique - 10h30 à 12h
  Permanence Sonia Muller adjointe à la communication et aux ressources humaines - Mairie - 10h-11h30
  Théâtre "Bataille" Dolce Vita - Salle J. Marais - 20h30
Dim. 13 Théâtre "Bataille" Dolce Vita - Salle J. Marais - 15h
Ven. 18 AG de la Caravane MJC - Salle J. Marais - 19h
  Cinoche & choco - Médiathèque - 20h
Sam. 19 Atelier Initiation au traitement de texte - Espace numérique - 10h30 à 12h
  Permanence Michel Gardin adjoint aux affaires scolaires et à l'enfance - Mairie - 10h-11h30
Mer. 23 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Sam. 26 Braderie de livres - Salle J. Marais - 10h-16h30
  Atelier Utiliser un gestionnaire de mots de passe - Espace numérique - 10h30 à 12h
  Permanence Danièle Trillaud adjointe à la vie citoyenne - Mairie - 10h-11h30
Dim. 27 "Bouge avec ta famille" APE - Salle G. Brassens - 10h


 L'agenda

 

Sam. 2 Permanence opposition municipale - Salle Elis - 10h à 12h
  Permanence Melaine Morin, Adjoint à l'urbanisme et cadre de vie - Mairie - 10h-11h30
Dim. 3 Puces des couturières C Fée par Moi -Salle G. Brassens - 9h-18h
Sam. 9 Sam'di fantaisie - Salle J. Marais - 11h
  Permanence Evelyne Pannetier adjointe aux affaires sociales - Mairie - 10h-11h30
  Permanence Service d'information petite enfance - Mairie - 9h-12h
Dim. 10 Messe - Eglise - 10h30
Sam. 16 Permanence Pascal Barré adjoint au sport, culture et associations - Mairie - 10h-11h30
  Permanence Olivier Colliot adjoint aux finances et à l'économie - Mairie - 10h-11h30
Dim. 24 Assemblée de prières - Eglise - 10h30

 L'agenda

 

Sam. 2 Permanence opposition municipale - Salle Bretonnière - 10h à 12h
  Permanence Pascal Barré adjoint aux associations, sport et culture - Mairie - 10h00-11h30
  Bourse aux poissons cichlidés- Salle G. Brassens - 16h-18h
Dim. 3 Bourse aux poissons - Salle G. Brassens - 10h-17h
Sam. 9 Concert Open'mic - Festival Urbaine MJC 
  Permanence Pascal Barré adjoint aux associations, sport et culture - Mairie - 10h00-11h30
Dim. 10 Messe - Eglise - 10h30
  Fête des arts - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
Ven. 15 Les idées viennent en mangeant... "Le couple dans la parentalité" - Salle J. Marais - 20h
Sam. 16 Permanence Danièle Trillaud, Adjointe à la citoyenneté - Mairie - 10h00-11h30
Dim. 17 Vide grenier - Complexe sportif
Jeu. 21 Tournoi de pétanque - Complexe sportif
Sam. 23 Permanence  Melaine Morin, Adjoint à l'urbanisme et au cadre de vie - Mairie - 10h00-11h30
  Portes ouvertes de l'école Sainte Marie - 9h30-12h
Dim. 24 Assemblée de prières - Eglise - 10h30
Sam. 30 Permanence  Evelyne Pannetier adjointe aux affaires sociales- Mairie - 10h00-11h30
  Soirée foot - Complexe sportif
Dim. 31  Messe - Eglise - 10h30

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