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Révision du plan local d'urbanisme - Dossier d'enquête publique

Notre commune vient de s’engager dans un projet d’envergure : réviser son «plan local d’urbanisme».

Par délibérations en date du 23 mars 2016 et du 26 avril 2017, le conseil municipal a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.

 

Lors de sa séance du 20 septembre 2017, le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document porteur du projet de territoire qui est décliné au travers du règlement ainsi que dans les orientations d’aménagement et de programmation pour une application pratique.

 

Après près d'un an de travail, le 26 septembre 2018, le Conseil municipal a arrêté le projet de plan local d'urbanisme en révision. Cette étape marque l'engagement de la dernière phase de la procédure lors de laquelle le document d'urbanisme arrêté est soumis à l'avis des personnes publiques associées (PPA). A l'issu de cette consultation d'une durée de 3 mois, est tenue une enquête publique d'un mois lors de laquelle chacun peut s'entretenir avec le commissaire enquêteur, qui sera désigné par le Tribunal administratif de Rennes, et émettre des observations.

 

Le commissaire enquêteur se prononce sur le projet dans ses conclusions qui font état des remarques et observations émises au cours de l'enquête. Le projet de PLU peut être adapté en conséquence avant l'approbation qui marquera l'entrée en vigueur du futur document.

 

Le dossier d'enquête publique du plan local d’urbanisme en révision est consultable ci-dessous :

Bilan de la concertation

Note de synthèse

Délibération

Diagnostic

Evaluation environnementale

Justification des choix

PADD

OAP

Avis des personnes publiques associées et de l'autorité environnementale

Observations du public

Pièces diverses

Règlement

Règlement - annexe végétale

Règlement graphique - Centre

Règlement graphique - Nord

Règlement graphique - Sud

Règlement littéral

Annexes

Plan - Droit de préemption urbain

ZAC Vallon cahier des charges

ZAC Vallon dossier de réalisation

ZAC des vignes

Fiscalité

Marges de recul

Note assainissement

Plan assinissement en vigueur

Plan assainissement

Assainissement

Plan sanitaire

Sanitaire

Servitudes d'utilité publique

Servitudes d'utilité publique - plan

Servitudes d'utilité publique PM1

Servitudes d'utilité publique PM1 - plan

Servitudes d'utilité publique PM1 - règlement

Servitudes d'utilité publique T1

Diagnostic archéologique Le Gué

Listes zones archéologiques

Plan zones archéologiques

Plan nuisances sonores

MNIE 1

MNIE 2

MNIE 3

MNIE 4

GEN

Plan des risques - aléas retrait-gonflement argile

Zones humides

 

A noter que les données du Plan Local de l'Habitat du Pays de Châteaugiron Communauté, approuvé le 20 septembre 2018, seront intégrées au diagnostic pour l'approbation. Il en sera de même concernant le rapport et la cartographie relatifs aux zones humides.

Crédit photo : Sonodrone

Dernière modification le mardi, 12 mars 2019 11:20
  • Mars
  • Avril
  • Mai

 L'agenda

 

Du 1 au 3 Week-end fête du déménagement - Espace la Fontaine
Sam. 2 Permanence opposition municipale - Salle Bretonnière - 10h à 12h
  Permanence Olivier Colliot adjoint aux finances et à l'économie - Mairie - 10h00-11h30
  Bourse aux poissons cichlidés- Salle G. Brassens - 16h-18h
Dim. 3 Bourse aux poissons - Salle G. Brassens - 10h-17h
Lun. 4 Réouverture de la Caravane MJC au complexe sportif
Mar. 5 Réouverture de la médiathèque à l'ancienne poste - 15h
Mer. 6 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Jeu. 7 Réunion publique dans le cadre du Grand débat national - Mairie - 20h
Ven. 8 Back to the 60's Ecole Paul le Flem - Le Zéphyr Châteaugiron - 20h30
Sam. 9 Concert Open'mic - Festival Urbaine MJC 
  Permanence Pascal Barré adjoint aux associations, sport et culture - Mairie - 10h-11h30
Dim. 10 Messe - Eglise - 10h30
  Fête des arts - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
Ven. 15 Les idées viennent en mangeant... "Le couple dans la parentalité" - Salle G. Brassens - 20h
Sam. 16 Permanence Danièle Trillaud, Adjointe à la citoyenneté - Mairie - 10h-11h30
  Célia's basket day - Complexe sportif - 14h
Dim. 17 Vide grenier - Complexe sportif
Jeu. 21 Tournoi de pétanque - Complexe sportif
Sam. 23 Permanence  Melaine Morin, Adjoint à l'urbanisme et au cadre de vie - Mairie - 10h-11h30
  Portes ouvertes de l'école Sainte Marie - 9h30-12h
Dim. 24 Assemblée de prières - Eglise - 10h30
Mer. 27 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Ven. 29 Servon-nous la main emBrécé-vous Caravane MJC - Complexe sportif - 18h00
Sam. 30 Permanence  Evelyne Pannetier adjointe aux affaires sociales- Mairie - 10h00-11h30
  Carnaval APE des écoles publiques - Cour de l'école primaire - 16h30
  Soirée foot - Complexe sportif
Dim. 31  Messe - Eglise - 10h30


 L'agenda

 

 

Sam. 6 Permanence Groupe "Servon c'est vous !" - Salle Elis - 10h à 12h
  Permanence Michel Gardin, adjoint à l'enfance, affaires scolaires et périscolaire - Mairie - 10h-11h30
  Sam'di fantaisie - Complexe sportif - 11h
  Repas des aînés du CCAS - Salle G. Brassens - 12h30
Ven. 12 Caravane ensorcelée - Médiathèque
Sam. 13 Permanence Olivier Colliot, adjoint finances, vie économique - Mairie - 10h-11h30
Dim. 14 Messe - Eglise - 10h30
Mar. 16 Les Racontines 0-3 ans - Médiathèque - 10h30
Jeu. 18 Célébration du Jeudi Saint - Eglise - 19h30
Sam. 20 Permanence Sonia Muller, Adjointe aux ressources humaines et à la communication - Mairie - 10h-11h30
Ven. 26 Des histoires en musique conte musical - Le Zéphyr, Châteaugiron - 20h30
Sam. 27 Permanence Pascal Barré, Adjoint aux associations, sport et culture - Mairie - 10h-11h30
Dim. 28   Loto des enfants - Salle G. Brassens - 14h


 L'agenda

 

Sam. 4

Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Delphes - 10h à 12h
  Permanence Danièle Trillaud, Adjointe à la citoyenneté - Mairie - 10h-11h30
Mer. 8 Cérémonie du 8 mai 1945 - UNC - place de la Mairie
  Assemblée de prière et commémoration - Eglise - 10h30
Sam. 11 Permanence Melaine Morin, Adjoint à l'aménagement du territoire et cadre de vie, Mairie - 10h-11h30
  Les p'tits loups du jazz école Paul le Flem- Salle des étoiles, Piré-sur-Seiche – 20h30
Dim. 12 Messe - Eglise - 10h30
Ven. 17 Spectacle musique Le cabaret barré école Paul le Flem - Le Zéphyr Châteaugiron - 20h30
Du 14 au 19 Festival Vagabondages & CieV&Cie Caravane MJC
Sam. 18 Permanence Evelyne Pannetier, Adjointe aux affaires sociales - Mairie - 10h-11h30
Du 20 au 31 Portes ouvertes des sports - Complexe sportif
Mer.22 Conseil municipal - Mairie – 20h30
Sam. 25 Permanence Michel Gardin, Adjoint à l'enfance et aux affaires scolaires - Mairie - 10h-11h30
  Loto du basket - Complexe sportif - 18h
Dim. 26 Assemblée de prière - Eglise - 10h30
  Braderie-vide grenier de l'APEL - Salle G. Brassens

 

 

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