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Révision du plan local d'urbanisme - Dossier d'arrêt

Notre commune vient de s’engager dans un projet d’envergure : réviser son «plan local d’urbanisme».

Par délibérations en date du 23 mars 2016 et du 26 avril 2017, le conseil municipal a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.

 

Lors de sa séance du 20 septembre 2017, le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document porteur du projet de territoire qui est décliné au travers du règlement ainsi que dans les orientations d’aménagement et de programmation pour une application pratique.

 

Après près d'un an de travail, le 26 septembre 2018, le Conseil municipal a arrêté le projet de plan local d'urbanisme en révision. Cette étape marque l'engagement de la dernière phase de la procédure lors de laquelle le document d'urbanisme arrêté est soumis à l'avis des personnes publiques associées (PPA). A l'issu de cette consultation d'une durée de 3 mois, est tenue une enquête publique d'un mois lors de laquelle chacun peut s'entretenir avec le commissaire enquêteur, qui sera désigné par le Tribunal administratif de Rennes, et émettre des observations.

 

Le commissaire enquêteur se prononce sur le projet dans ses conclusions qui font état des remarques et observations émises au cours de l'enquête. Le projet de PLU peut être adapté en conséquence avant l'approbation qui marquera l'entrée en vigueur du futur document.

 

Le dossier d'arrêt du plan local d’urbanisme en révision est consultable ci-dessous :

Bilan de la concertation

Note de synthèse

Délibération

Diagnostic

Evaluation environnementale

Justification des choix

PADD

OAP

Règlement

Règlement - annexe végétale

Règlement graphique - Centre

Règlement graphique - Nord

Règlement graphique - Sud

Règlement littéral

Annexes

Plan - Droit de préemption urbain

ZAC Vallon cahier des charges

ZAC Vallon dossier de réalisation

ZAC des vignes

Fiscalité

Marges de recul

Plan assainissement

Assainissement

Plan sanitaire

Sanitaire

Servitudes d'utilité publique

Servitudes d'utilité publique - plan

Servitudes d'utilité publique PM1

Servitudes d'utilité publique PM1 - plan

Servitudes d'utilité publique PM1 - règlement

Servitudes d'utilité publique T1

Diagnostic archéologique Le Gué

Listes zones archéologiques

Plan zones archéologiques

Plan nuisances sonores

MNIE 1

MNIE 2

MNIE 3

MNIE 4

GEN

Plan des risques - aléas retrait-gonflement argile

Zones humides

 

A noter que les données du Plan Local de l'Habitat du Pays de Châteaugiron Communauté, approuvé le 20 septembre 2018, seront intégrées au diagnostic pour l'approbation. Il en sera de même concernant le rapport et la cartographie relatifs aux zones humides.

Crédit photo : Sonodrone

Dernière modification le lundi, 08 octobre 2018 16:56

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   Sam. 3 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Delphes - 10h à 12h
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  Du 3 au 13 Les Has'Arts servonnais Exposition d'oeuvres d'art dans les commerces du centre bourg
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  Ven. 9 Ziko'rezo blind test - Médiathèque - 19h
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  Sam. 10 Salon "Artistes d'ici et d'ailleurs" - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
    Permanence Danièle Trillaud , Adjointe citoyenneté - Mairie - 10h-11h30
  Dim. 11 Salon "Artistes d'ici et d'ailleurs" - Salle G. Brassens - 10h-12h / 14h-18h
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  Ven. 16 Les idées viennent en mangeant... "Consom'acteur : vers les circuits courts" MJC - Salle J. Marais - 20h
  Sam. 17 Permanence Olivier Colliot, Adjoint économie finances - Mairie - 10h-11h30
    Classes 8 - photo 16h15 - repas salle G. Brassens - 19h30
  Ven. 23  AG de la Caravane MJC - Salle J. Marais - 19h
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