Les règles : 2 arrêtés municipal et préfectoral
On ne tond pas le dimanche et les jours fériés.
Les beaux jours arrivant, les activités d’extérieur mobilisent les Servonnais.e.s. Tonte de pelouse, taille de haies, travaux de jardinage et d’aménagement… ne doivent pas gêner les voisins.
Arrêté municipal bruits de voisinage
Comme tous les ans, il est bon de rappeler qu’un arrêté municipal du 28 juillet 1993 fixe les modalités d’utilisation des tondeuses à gazon et autres engins bruyants.
« Considérant les troubles apportés à la tranquillité publique des Servonnais par l’utilisation d’engins bruyants, particulièrement le dimanche, qui est jour de repos hebdomadaire traditionnel (et par extension les jours fériés), l’utilisation des tondeuses à gazon et autres engins bruyants de jardinage (motoculteur, taille-haie, tronçonneuse, etc) est autorisée tous les jours de la semaine entre 9h et 20h sauf les dimanches et jours fériés où l’utilisation de ces engins est strictement interdite.
L’utilisation d’engins de travaux publics est autorisée du lundi au vendredi entre 7h et 20h, le samedi entre 9h et 20h sauf les dimanches et jours fériés où l’utilisation de ces engins est strictement interdite. Toutefois, lorsqu’il s’avère nécessaire que les travaux utilisant ces engins soient affectés en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent, il pourra être accordé des dérogations qui dans chacun des cas fixeront les conditions à respecter ».
Arrêté préfectoral bruits de voisinage
Article 3 : » Dans le présent arrêté, le bruit est analysé comme un phénomène acoustique produisant une sensation auditive jugée désagréable ou gênante. Lorsque des mesures sonométriques sont nécessaires, l’émergence, telle que définie dans les dispositions de l’article R.48-4 du Code de la santé publique (décret 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage) est pris en compte pour l’appréciation d’une infraction lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré comportant le bruit particulier est égal ou supérieur à 30 dB (A). »
Comment faire en cas de bruits ?
La ville de Servon-sur-Vilaine vous invite à :
- échanger avec votre ou vos voisin(s) ;
- contacter la gendarmerie si un accord à l’amiable n’est pas trouvé : 02 99 37 40 09.