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Révision du plan local d'urbanisme - Dossier d'enquête publique

Notre commune vient de s’engager dans un projet d’envergure : réviser son «plan local d’urbanisme».

Par délibérations en date du 23 mars 2016 et du 26 avril 2017, le conseil municipal a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.

 

Lors de sa séance du 20 septembre 2017, le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document porteur du projet de territoire qui est décliné au travers du règlement ainsi que dans les orientations d’aménagement et de programmation pour une application pratique.

 

Après près d'un an de travail, le 26 septembre 2018, le Conseil municipal a arrêté le projet de plan local d'urbanisme en révision. Cette étape marque l'engagement de la dernière phase de la procédure lors de laquelle le document d'urbanisme arrêté est soumis à l'avis des personnes publiques associées (PPA). A l'issu de cette consultation d'une durée de 3 mois, est tenue une enquête publique d'un mois lors de laquelle chacun peut s'entretenir avec le commissaire enquêteur, qui sera désigné par le Tribunal administratif de Rennes, et émettre des observations.

 

Une enquête publique s'est ainsi tenue pour la révision du Plan Local d’Urbanisme préalablement à son approbation du mercredi 20 février 2019 au lundi 25 mars 2019 à 17h30.

 

Le commissaire enquêteur, Monsieur Gilles LUCAS, a produit un rapport d'enquête publique et s'est prononcé favorablement sur le projet par son avis et ses conclusions motivées remis à la collectivité le 23 avril 2019.

Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire enquêteur :

Procès verbal de synthèse d'enquête publique

Rapport d'enquête publique

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Annexes

Le dossier d'enquête publique du plan local d’urbanisme en révision est consultable ci-dessous :

Bilan de la concertation

Note de synthèse

Délibération

Diagnostic

Evaluation environnementale

Justification des choix

PADD

OAP

Avis des personnes publiques associées et de l'autorité environnementale

Registre des observations

Registre des observations transmises par voie électronique

Pièces diverses

Règlement

Règlement - annexe végétale

Règlement graphique - Centre

Règlement graphique - Nord

Règlement graphique - Sud

Règlement littéral

Annexes

Plan - Droit de préemption urbain

ZAC Vallon cahier des charges

ZAC Vallon dossier de réalisation

ZAC des vignes

Fiscalité

Marges de recul

Note assainissement

Plan assinissement en vigueur

Plan assainissement

Assainissement

Plan sanitaire

Sanitaire

Servitudes d'utilité publique

Servitudes d'utilité publique - plan

Servitudes d'utilité publique PM1

Servitudes d'utilité publique PM1 - plan

Servitudes d'utilité publique PM1 - règlement

Servitudes d'utilité publique T1

Diagnostic archéologique Le Gué

Listes zones archéologiques

Plan zones archéologiques

Plan nuisances sonores

MNIE 1

MNIE 2

MNIE 3

MNIE 4

GEN

Plan des risques - aléas retrait-gonflement argile

Zones humides

 

Crédit photo : Sonodrone

Dernière modification le jeudi, 25 avril 2019 15:16
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 L'agenda

 

Sam. 1 Permanence groupe Servon, c'est vous - Salle Elis - 10h00 à 12h00
 

Permanence Pascal Barré, Adjoint à la culture, sport et associations - Mairie - 10h-11h30

Lun. 3 Réunion publique projet Clémenceau- Mairie - 20h00
Du 3 au 8 Portes ouvertes de l'école de musique, théâtre et danse Paul le Flem
Sam. 8 Permanence Sonia Muller, adjointe à la communication et aux ressources humaines - Mairie - 10h-11h30
Mer. 12 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Sam. 15

Permanence Danièle Trillaud, Adjointe à la citoyenneté - Mairie - 10h-11h30

  Journée jeunes du foot - Complexe sportif
  Fête de l'UNC - Salle G. Brassens
  Kermesse de l'école Sainte-Marie - Cour de l'école - 15h
Dim. 16  Fête du jeu du CCAS - Centre-bourg - 10h-13h
  Marche sportive du Kiêthon - Complexe sportif - 9h et 10h
  Balade moto du Kiêthon - Salle G. Brassens - Départ 14h
Sam. 22 Permanence Olivier Colliot, Adjoint aux finances et à la vie économique - Mairie - 10h-11h30
  Fête des ateliers MJC et de la musique - Complexe sportif - 11h
  Fête de la musique FLOU - Parking de la Vignourie - 14h
 

Fête de la musique du comité des fêtes - La Prée des Gués sur les bords de Vilaine - 18h45

Feu de la Saint Jean 23h

Feu d'artifice - 23h30

Mar. 25 Atelier participatif #1 Projet Clémenceau - Mairie 18h20
Jeu. 27 Inauguration du circuit du patrimoine - Médiathèque - 17h
Sam. 29 Fête des écoles publiques - Cour de l'école - 11h
  Permanence Melaine Morin, Adjoint aménagement durable du territoire, cadre de vie - Mairie - 10h-11h30
 Dim. 30 Journée de cohésion du tennis - Complexe sportif - 14h

 L'agenda

 

Du 1 au 29 Exposition photos "Vu sous cet angle" - Salle du Conseil Mairie - Aux horaires d'ouverture
Mar. 2 Cérémonie des CM2 - Mairie - 19h
Mer. 3 Conseil municipal - Mairie - 20h30
Ven. 5 Apéro-concert Royal Kopec - Les suspensions de l'été - Lavoir, vallée du Rimon Domloup - 19h
Sam. 6 Permanence Michel Gardin, Adjoint aux affaires scolaires, enfance et jeunesse - Mairie - 10h-11h30
Dim. 7 Brunch de l'été #1 - Les suspensions de l'été - Parc du Chêne Joli Noyal-sur-Vilaine - 11h-16h
Mer. 10 Sieste musicale Rêverie électronique - Les suspensions de l'été - Château des pères Piré-sur-Seiche - 11h&16h
Mer. 31 Ciné-concert - Les suspensions de l'été - Château de Châteaugiron - 20h30
   


 L'agenda

 

Ven. 23 Concert Leila & the koalas - Les suspensions de l'été - Château du Gué - 19h 
Dim. 25   Happy day #4 - Les suspensions de l'été - Journée festive au bord de l'étang de Saint-Aubin du Pavail - 10h-18h
   
   

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