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Régularisations foncières - Enquête publique

Enquête publique concernant la procédure de désaffectation de chemins ruraux et d'acquisition de voies privées ouvertes à la circulation publique du lundi 3 juin 2019 au mercredi 19 juin 2019 à 17 heures 30.

Les lieux concernés sont : Lebretin, La Gambas, Le Vaurenoult, Le Douard, Le Vionay, La Croperie, La Cointerie, la rue Joachim du Bellay, l’allée des Mésanges et la rue des Fauvettes.

Au terme de l’enquête, le dossier sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire de Servon-sur-Vilaine a désigné Monsieur Benoît LERAY en qualité de Commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier d’enquête, des avis exprimés par les services associés ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la mairie de Servon-sur-Vilaine pendant 17 jours consécutifs du lundi 3 juin 2019 au mercredi 19 juin 2019 à 17 heures 30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Servon-sur-Vilaine.

Des informations peuvent être demandées au service urbanisme de la Mairie de Servon-sur-Vilaine (tél 02 99 00 11 85).

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Arrêté de désignation d'un commissaire enquêteur

Le Commissaire enquêteur recevra en outre, personnellement, à la mairie de Servon-sur-Vilaine les :
- lundi 3 juin 2019, de 14 heures à 17 heures,
- mercredi 19 juin 2019, de 14 heures à 17 heures,
toutes les observations qui pourraient être faites sur le projet tel qu’il est présenté.

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