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Enquête publique

L'enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme s'est déroulée du lundi 12 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020.


L’objet de la modification était :

  • l’ouverture à l’urbanisation du secteur d’extension du complexe sportif en procédant aux adaptations réglementaires nécessaires à cette procédure
  • la création d'une nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation ;

 Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

 

Dernière modification le vendredi, 20 mars 2020 12:20