Conseil municipal du 13 décembre 2023

Ordre du jour :

  • Démission d’un conseiller municipal : Installation d’un conseiller municipal
  • Convention de rétrocession des équipements publics Allée de l’ancienne école – « Fontaine Nord »
  • Avenant à Convention de rétrocession des équipements publics « Le domaine du Gué » pour une intégration anticipée partielle dans le domaine public
  • Avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l’opération d’aménagement du « Domaine du Gué »
  • Proposition de composition Conférence régionale de gouvernance politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne
  • Convention d’objectifs entre la Commune et l’association Caravane MJC pour la période 2024-2027 et subvention supplémentaire pour 2023
  • Convention financière SDE 35 : Aménagement de la rue Joachim du Bellay – effacement de réseaux
  • Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec  GRDF
  • Actualisation de la longueur de voirie classée dans le domaine public
  • Tarifs des abonnements à la médiathèque de Servon-sur-Vilaine pour l’année 2024
  • Demande de fonds de concours auprès du Pays de Châteaugiron Communauté pour l’acquisition de la maison médicale
  • Lissage et révision des procédures d’Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP) pour l’aménagement de la rue Joachim Du Bellay
  • Lissage et révision des procédures d’Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP) pour le gymnase doté de deux courts de tennis
  • Lissage et révision des procédures d’Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP) pour l’aménagement de la desserte de la ZAC du Vallon sur la rue Laënnec et les rues attenantes
  • Décision modificative n°2 du budget principal 2023
  • Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo
  • Attribution des lots 1 et 2 du marché de travaux d’aménagement de la rue Joachim Du Bellay
  • Modification du tableau des emplois et des effectifs
  • Instauration de la prime exceptionnelle de soutien au pouvoir d’achat
  • Présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat Départemental d’Énergie 35

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