Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine a été approuvé en juillet 2019. Ce document de planification définit un Programme d’Aménagement de Développement Durable (PADD) pour les 10 prochaines années.
Le zonage du PLU couvre l’ensemble du territoire selon ses caractéristiques : zones naturelles, agricoles, urbaines, à urbaniser. Le règlement reprend les dispositions applicables à chaque zone, auxquelles chaque projet doit se conformer.
- Règlement littéral
- Règlement graphique
- Annexe
- Rapport de présentation
Le PLU définit des Orientation d’Aménagement et de Programmation sur les principales « dents creuses » de l’enveloppe urbaine, pour donner une cohérence d’ensemble sur ces sites.
Un portail unique pour déposer vos dossiers
Vous pouvez désormais effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne avec le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ccpc/gnau/?Ref=Servon#/
Avant tout, veillez à bien appliquer les règles d’urbanisme applicable à votre terrain dans le plan local d’urbanisme de la commune, nécessaire pour savoir si votre projet peut être réalisable. Si vous avez un doute sur l’autorisation d’urbanisme à utiliser, n’hésitez pas à consulter les documents du plan local d’urbanisme, disponibles en téléchargement sur cette page.
Le service urbanisme de la mairie reste joignable pour tout renseignement au 02 99 00 11 85.
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique, il est toujours possible de déposer le dossier en mairie ou de l’adresser par courrier.
Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger des pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
1 . créer un compte particulier ou professionnel ou utiliser votre compte France Connect. Un e-mail de confirmation de la bonne création de compte vous sera envoyé ;
2 . choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable de travaux…) ;
3 . compléter le formulaire CERFA correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires ;
4 . valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique. C’est un e-mail envoyé automatiquement à la suite de votre prise de contact avec l’administration. Ce sera la preuve de votre création de dossier.
La commune où se dérouleront vos travaux, sera informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un accusé de réception électronique précisant votre numéro d’enregistrement. Ces accusés vous seront communiqués par e-mail.
Toutes mes démarches : ici
Cadastre
Les services de l’État disposent d’un outil d’informations relatif aux parcelles cadastrales : www.geoportail.gouv.fr
Règlement de voirie
Un règlement de voirie a été mis en place sur la commune. Il permet de gérer la voirie et les espaces publics du territoire et de veiller à ce que tous les travaux soient exécutés conformément à la règlementation et en sécurité.
