Comptes-rendus des séances 13 résultats

Prochain Conseil municipal : mercredi 7 juin 2023, 20h30, salle du conseil en mairie

L’ordre du jour :

• Synthèse de la participation du public par voie électronique (PPVE) relative à l’étude d’impact de la « ZAC multisites du Champ Marqué »
• Approbation du dossier de création et de la création de la « ZAC multisites du Champ Marqué »
• « ZAC multisites du Champ Marqué » : Lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme
• « ZAC multisites du Champ Marqué » : Lancement de la procédure de désignation d’un concessionnaire d’aménagement
• « ZAC Multisites du Champ Marqué » : Constitution de la commission aménagement pour la désignation d’un concessionnaire d’aménagement
• Bords de la Vilaine : Convention d’occupation d’implantation et d’usage d’emprises privées ouvertes au public
• Cession d’une emprise privée du domaine communal au profit du Pays de Châteaugiron Communauté pour la réalisation du jardin de la micro-crèche intercommunale
• Convention de partenariat pour la mise en place de l’éco pâturage sur quatre sites à Servon-sur-Vilaine
• Transport des enfants de l’école privée Sainte-Marie par la Commune sur le temps médian
• Avenant au marché de travaux de rénovation thermique de l’école maternelle – réhabilitation des façades
• Avenant au marché de construction de la halle de tennis avec club house
• Mise en place du forfait mobilités durables
• Modification du tableau des emplois et des effectifs : Création d’un emploi permanent à temps complet