Conseil municipal du 18 octobre 2023

Ordre du jour :

  • Règlement intérieur : modification des articles 29 et 30
  • Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
  • Mandat spécial pour la participation de trois élus au 105ème congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France et modalités de remboursement des frais
  • Cession à titre onéreux d’un bien communal du domaine privé impasse des Vigneaux
  • Acquisition de la maison médicale – 20 rue Charles Brisou
  • Décision modificative n°1 du budget principal 2023
  • Service public administratif d’animation jeunesse : Validation de la grille tarifaire de l’inscription aux activités pour les familles non servonnaises
  • Redevance d’occupation du domaine public par GRDF pour 2023
  • Actualisation de la convention de mise à disposition des équipements du complexe sportif Athéna
  • Règlement du court de tennis extérieur
  • Attribution des lots pour le marché de construction de la halle de tennis avec club house
  • Avenant n°2 au marché de travaux de rénovation thermique de l’école maternelle tranche 2 – lot 1 – Menuiseries extérieures
  • Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation thermique de l’école maternelle tranche 2 – lot 3 – Désamiantage
  • Création d’un poste d’archiviste non permanent à temps complet à compter du 1er septembre 2024
  • Adhésion de la collectivité à la convention de participation « Prévoyance » du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine

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