Ordre du jour
- Ilot Clemenceau : Convention opérationnelle d’actions foncières avec l’EPF – Rachat par un tiers
- Appel à projet Viabilis : Abrogation de la délibération n°2022-06-49 du 29 juin 2022
- Convention de rétrocession des équipements publics du lotissement « Gare Nord »
- Cession d’une parcelle communale au profit de Pays de Châteaugiron Communauté
- Répartition des recettes des amendes de police
- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux d’aménagement de la rue Charles Brisou
- Convention de remboursement de frais liés à l’assainissement collectif 8/ Débat d’orientations budgétaires