Conseil municipal du 22 mai 2024

Ordre du jour

  • Présentation du rapport d’activité du Pays de Châteaugiron Communauté
  • Transfert de la compétence assainissement collectif au Pays de Châteaugiron Communauté au 1er janvier 2026
  • Adhésion au groupement de commande porté par le Pays de Châteaugiron Communauté : Mutualisation de l’achat de prestations de vérifications périodiques réglementaires de divers équipements et maintenance des moyens de secours
  • Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) dans le cadre du Programme « Petites villes de demain »
  • Cession d’une emprise privée du domaine communal au profit du Pays de Châteaugiron Communauté pour la réalisation du jardin de la micro-crèche intercommunale
  • Compte-rendu d’activité annuel 2023 de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne relatif au site de l’ilot Clemenceau
  • Avenant n° 3 SER AL FER : lot 1 – menuiseries extérieures- marché de rénovation thermique de l’école maternelle tranche 2
  • Création d’un Comité Social Territorial
  • Présentation du rapport d’activités du SIMADE 35

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