Ordre du jour :
- INFORMATION : Tirage au sort des jurés d’assises
- Don de la Commune de Servon-sur-Vilaine à l’Ukraine
- Constitution d’une provision semi-budgétaire au budget assainissement
- Fixation du montant des frais de fonctionnement de l’école publique pour l’année scolaire 2021/2022
- Subventions spécifiques à l’organisme de gestion de l’école privée Sainte-Marie (OGEC Sainte-Marie) pour l’année 2022
- Subventions aux associations et autres organismes
- Admission de créances en non-valeur
- Demande de fonds de concours auprès du Pays de Châteaugiron Communauté pour les travaux de rénovation thermique de l’école maternelle « Arc-en-ciel »
- Demande de fonds de concours auprès du Pays de Châteaugiron Communauté pour la construction d’un gymnase tempéré avec deux courts de tennis
- Subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : construction d’un gymnase tempéré avec deux courts de tennis
- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles(DRAC)pour le renouvellement du parc informatique de la Médiathèque
- Demande de fonds de concours auprès du Pays de Châteaugiron Communauté pour le plan mobilité – la création d’une liaison douce « La Pie Morais »
- Lissage et révision des procédures d’Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP) : rue Laënnec et les rues attenantes
- Lissage et révision des procédures d’Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP) : restaurant scolaire
- Lissage et révision des procédures d’Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP) : suppression passage à niveau
- Lissage et révision des procédures d’Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP) : terrain des sports synthétique
- Délibération cadre annuelle – Biens meubles inférieurs à 500 € TTC
- Vote des taux d’imposition 2022
- Approbation du compte de gestion 2021 du budget du Lotissement « Les Pinsons »
- Adoption du compte administratif 2021 du budget du Lotissement « Les Pinsons »
- Vote du budget annexe 2022 du Lotissement « Les Pinsons »
- Approbation du compte de gestion 2021 du budget Assainissement
- Adoption du compte administratif 2021 du budget Assainissement
- Vote du budget annexe 2022 Assainissement
- Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal Commune
- Adoption du compte administratif 2021 du budget principal Commune
- Affectation des résultats 2021 du budget principal Commune
- Vote du budget primitif principal 2022 Commune
- Attribution des lots pour le marché de travaux de rénovation thermique de l’école maternelle « Arc-en-ciel »
- Création de postes non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
- INFORMATION : Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde