Ordre du jour :
- Approbation du compte de gestion 2024 du budget du lotissement « Les Pinsons »
- Approbation du compte de gestion 2024 du budget Assainissement
- Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal Commune
- Adoption du compte administratif 2024 du budget du lotissement « Les Pinsons »
- Adoption du compte administratif 2024 du budget Assainissement
- Adoption du compte administratif 2024 du budget principal Commune
- Affectation des résultats 2024 du budget Assainissement
- Vote du budget annexe 2025 Assainissement
- Affectation des résultats 2024 du budget principal Commune
- Création d’Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP) pour la phase 3 du projet de restructuration du complexe sportif
- Délibération cadre annuelle – Biens meubles inférieurs à 500 € TTC
- Vote des taux d’imposition 2025
- Vote du budget primitif principal 2025 Commune
- Fixation du montant des frais de fonctionnement de l’école publique pour l’année scolaire 2024/2025
- Subventions spécifiques à l’organisme de gestion de l’école privée Sainte-Marie (OGEC Sainte-Marie) pour l’année 2025
- Subvention à l’association Caravane MJC pour l’année 2025
- Subventions aux associations et autres organismes
- Demande de fonds de concours auprès du Pays de Châteaugiron Communauté pour l’extension de l’école élémentaire publique
- Premier avenant au traité de concession d’aménagement de la ZAC Multisites du Champ Marqué
- ZAC du Champ Marqué – Déclaration de projet : Déclaration d’Utilité publique emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme
- Convention Cession EPF-Commune-SNC
- Renouvellement du conventionnement Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de Châteaubourg