Conseil municipal du 28 juin 2023

Ordre du jour :

  • Règlement intérieur du Conseil municipal : Modification de l’article 32
  • Compte-rendu d’activité annuel 2022 de l’Établissement Public Foncier de Bretagne relatif au site de l’ilot Clemenceau
  • Actualisation du règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires
  • Évolution des tranches de quotient familial appliqué aux tarifs des services périscolaires, extrascolaires, enfance et jeunesse
  • Tarifs des services périscolaires et extrascolaires
  • Services publics municipaux hors périscolaire – Tarifs de rentrée 2023
  • Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Club du temps libre »
  • SIMADE 35 : Modification des statuts – siège social

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