Ordre du jour :
- INFORMATION : Tirage au sort des jurés d’assises 2024
- Fixation du montant des frais de fonctionnement de l’école publique pour l’année scolaire 2022/2023
- Subventions spécifiques à l’organisme de gestion de l’école privée Sainte-Marie (OGEC Sainte-Marie) pour l’année 2023
- Subvention à l’association Caravane MJC pour l’année 2023
- Subventions aux associations et autres organismes
- Admission de créances en non-valeur
- Indemnités de gardiennage 2023 de l’église
- Demande de fonds de concours auprès du Pays de Châteaugiron Communauté pour l’acquisition et l’installation d’une structure modulaire
- Demande de fonds de concours auprès du Pays de Châteaugiron Communauté pour la rénovation du court de tennis extérieur
- Demande de fonds de concours auprès du Pays de Châteaugiron Communauté pour la rénovation thermique de l’école maternelle – tranche 2 – réhabilitation des façades
- Demande de subvention auprès du Département d’Ille-et-Vilaine pour les travaux de rénovation thermique de l’école maternelle – tranche 2 – réhabilitation des façades
- Demande de subventions – Renouvellement urbain autour de la réhabilitation et de l’optimisation du pôle scolaire
- Création d’Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP) pour l’aménagement de la rue Joachim Du Bellay 14/ Lissage et révision des procédures d’Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP) pour le gymnase doté de deux courts de tennis
- Lissage et révision des procédures d’Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP) pour l’aménagement de la desserte de la ZAC du Vallon sur la rue Laënnec et les rues attenantes
- Délibération cadre annuelle – Biens meubles inférieurs à 500 € TTC
- Vote des taux d’imposition 2023
- Approbation du compte de gestion 2022 du budget du Lotissement « Les Pinsons »
- Adoption du compte administratif 2022 du budget du Lotissement « Les Pinsons »
- Vote du budget annexe 2023 du Lotissement « Les Pinsons »
- Approbation du compte de gestion 2022 du budget Assainissement
- Adoption du compte administratif 2022 du budget Assainissement
- Vote du budget annexe 2023 Assainissement
- Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal Commune
- Adoption du compte administratif 2022 du budget principal Commune
- Affectation des résultats 2022 du budget principal Commune
- Vote du budget primitif principal 2023 Commune
- Avenants au marché de travaux de la construction du centre socioculturel « Ar Miltamm » 29/ Représentation de la Commune de SERVON-SUR-VILAINE lors de l’audience sur intérêts civils prévue devant la Chambre des Mineurs de la Cour d’Appel de RENNES le 14/04/2023