Conseil municipal du 14 décembre 2022

Ordre du jour :

  • Exécution d’une convention de rétrocession dans le domaine public communal de biens aménagés dans le lotissement La Loirie
  • Intégration dans le domaine public communal de biens aménagés dans l’opération « Ty Skol », sise 1 et 3 rue Saint-Martin
  • Avenant au marché de travaux d’aménagement de la route départementale n°29 (route d’Acigné) – tranche conditionnelle ouest
  • Lissage des crédits de paiement de l’AP/CP pour l’aménagement de la desserte de la ZAC du Vallon sur la rue Laënnec et les rues attenantes
  • Création d’une autorisation de programme (AP/CP) pour la création d’un gymnase doté de deux courts de tennis
  • Décision modificative n°3 du budget principal
  • Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la rénovation thermique de l’école maternelle « Tranche 2 »
  • Redevance d’occupation du domaine public par GRDF pour 2022
  • Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
  • Taxe d’aménagement dans les zones d’activité : maintien du principe de répartition commune/Pays de Châteaugiron Communauté
  • Mise en place de la convention territoriale globale pour la période 2022-2026
  • Règlement du temps de travail applicable à la mairie de Servon-sur-Vilaine
  • Actualisation du règlement intérieur et ses annexes
  • Présentation du rapport d’activité 2021 du SIMADE 35
  • Présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat Départemental d’Énergie 35

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