Conseil municipal du 07 juin 2023

Ordre du jour :

  • Synthèse de la participation du public par voie électronique (PPVE) relative à l’étude d’impact de la « ZAC multisites du Champ Marqué »
  • Approbation du dossier de création et de la création de la « ZAC multisites du Champ Marqué »
  • « ZAC multisites du Champ Marqué » : Lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme
  • « ZAC multisites du Champ Marqué » : Lancement de la procédure de désignation d’un concessionnaire d’aménagement
  • « ZAC Multisites du Champ Marqué » : Constitution de la commission aménagement pour la désignation d’un concessionnaire d’aménagement
  • Bords de la Vilaine : Convention d’occupation d’implantation et d’usage d’emprises privées ouvertes au public
  • Cession d’une emprise privée du domaine communal au profit du Pays de Châteaugiron Communauté pour la réalisation du jardin de la micro-crèche intercommunale
  • Convention de partenariat pour la mise en place de l’éco pâturage sur quatre sites à Servon-sur-Vilaine
  • Transport des enfants de l’école privée Sainte-Marie par la Commune sur le temps médian
  • Avenant au marché de travaux de rénovation thermique de l’école maternelle – réhabilitation des façades
  • Avenant au marché de construction de la halle de tennis avec club house
  • Mise en place du forfait mobilités durables
  • Modification du tableau des emplois et des effectifs : Création d’un emploi permanent à temps complet

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